ABÉCÉDAIRE DU PARTICULIER

Les CAUE d’Ile-de-France proposent une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d’architecture, de construction, d’urbanisme et d’environnement. Ces documents n’ont pas valeur de conseil juridique. Pour y accéder, tapez un mot-clé ou cherchez dans la liste.

Déchet domestique

Fiche mise à jour le 18/09/2018

DÉFINITION

Débris, restes d'aliments qui sont impropres à la consommation ou à l'usage. Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.

NOS CONSEILS

Penser à protéger votre environnement:

  • Privilégiez les produits et techniques nécessitant un minimum de produits chimiques.
  • Lorsque vous manipulez des produits toxiques, évitez tout contact de l'huile usagée avec vos yeux, vos mains et vos bras et protégez vous.
  • Privilégiez les méthodes de prévention et de traitements alternatifs.
  • Choisissez le bon produit (Norme NF), l'équipement adéquat et faites les bons dosages.
  • Utilisez du matériel bien réglé et entretenu.


Le compost:
Faire son compost soi-même présente de nombreux avantages. Tout d'abord, cela permet de réduire la production d'ordures ménagères à faire collecter et à faire traiter collectivement. Vous devez simplement disposer d'un jardin, même de taille réduite.Cela concerne les épluchures de légumes, restes de repas, déchets de jardin, autres déchets organiques…

L'entretien du vide-ordures d'une copropriété
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés, doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés, et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.Les conduits de vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté.
Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité. Ces opérations d'entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.

QUESTION/RÉPONSE

Peut-on distinguer plusieurs sortes de déchetsdomestiques ?
Les ordures ménagères se composent:

  • des emballages,journaux et magazines,

  • du verre,

  • des bio déchets (déchets alimentaires, jardin, ménages, papier, cartons…)

La sélection des déchets ou le tri sélectif permet d'augmenter la quantité de déchets recyclés et de fournir aux industriels "repreneurs" des matières premières de qualité.Une poubelle pour le verre, une autre pour le papier et enfin une troisième pour les emballages, etc.


Les encombrants:

Ce sont des déchets provenant de l'activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume, ne peuvent pas être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères. Ils nécessitent donc un mode de gestion particulier.Les déchets encombrants comprennent essentiellement :

  • des biens d'équipement ménagers usagés,

  • des déchets verts des ménages,

  • des déblais et des gravats.

Vous devez faire appel aux encombrants en contactant votre mairie pour connaître le mode de collecte de votre commune.


Les déchetteries:
La déchetterie est un espace aménagé et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement leurs déchets occasionnels, et principalement les déchets encombrants (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur, armoire, commode, gravats…).

Les déchets domestiques toxiques:
Les caractéristiques des Déchets Domestiques Dangereux (DDD) sont essentiellement les mêmes que celles des déchets dangereux.Ces produits sont regroupés en différentes catégories :

  • toxique ou poison - qui peut empoisonner l'être humain (exemples: insecticides, nettoyant pour le four, antigel),

  • inflammable - qui brûle facilement (exemples: huile usée, térébenthine),

  • explosif ou réactif - qui peut exploser ou produire des vapeurs toxiques (exemples: mélange d'eau de javel et d'ammoniaque, aérosols),

  • corrosif - qui corrode, brûle ou détruit les matériaux (exemples: sel pour la chaussée, acide de batterie d'automobile).


La collecte des DDD auprès des citoyens peut s'effectuer selon différents modes :

  • la collecte au point de vente (ex. les piles),
  • le dépôt en déchetterie (ex. peintures, solvants, pesticides),
  • le dépôt dans des entreprises spécialisés (ex. huile de vidange).
RÈGLEMENTATION
  • Le Code de l'Environnement Livre V, Titre IV (Déchets), articles L 541-1 et suivants définit 4 priorités en matière de gestion des déchets :

    - Principe de réduction à la source de la production et de la nocvité des déchets,

    - Principe de proximité pour organiser et limiter le transport en distance et en volume,

    - Principe de valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie,

    - Principe d'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.

    La réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), Loi du 19 juillet 1976.

    Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Depuis 2011 il est interdit de brûler ces déchets dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille ou de débroussaillage et les épluchures. L es déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune ou faire l'objet d'un compostage individuel.
    En cas de non respect, une contravention de 450euros peut être appliquée(article131-13 du nouveau code pénal).

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