Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement - 95 CAUE 95 Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Val-d’Oise est une association départementale, qui a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Le CAUE exerce des missions de conseil, d CAUE 95, architecture, urbanisme, environnement, conseil, sensibilisation, formation, pédagogie, participation
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ACCÈS AVEC TRAPPE DE TOIT

Question :

je suis en cours d'acquisition d'un appartement possédant sa propre terrasse dont j'aurais la jouissance exclusive Aujourd'hui accessible par un escalier extérieur petit et raide, j'aimerais créer un accès depuis l'appartement par escalier avec une trappe de toit. Ce projet sera validé en assemblée générale. Faut il déposer une DP auprès des services de mairie ?

Commune concernée : PARIS 17

separateur

Réponse :

Une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors qu'il y a modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
Aussi, si l'installation de cette trappe modifie la façade et/ou la couverture du bâtiment, il sera nécessaire de déposer un dossier au Service de l'Urbanisme.

Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.

Publié le 14/02/2017

separateur

Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.

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