Question :
Bonjour.
Est-ce que c'est possible de transformer une annexe existante sur la cour d'un immeuble en logement (studio) ?
Elle est adossée au mur mitoyen et utilisée comme débarras. Merci par avance.
Commune concernée : PARIS 16
Réponse :
Il est possible de créer de la surface habitable dans certaines conditions :
- que la construction respecte les prescriptions du Règlement d'urbanisme de Paris (PLU), notamment en termes de distances, de vues, d'adossement aux limites séparatives... et selon l'adresse et les caractéristiques de votre parcelle.
- que la construction respecte les règles d'hygiène relatives au Règlement sanitaire de la Ville.
- que la construction soit conforme en termes de normes thermiques, sécurité...
- que cette transformation fasse l'objet soit d'une déclaration préalable soit d'un permis de construire (selon la surface concernée).
Ce conseil est donné à titre indicatif au vu des éléments fournis et ne présente aucune valeur juridique.
Publié le 14/02/2017
Les conseils des CAUE ne sont donnés qu’à titre indicatif et au vu des éléments fournis par le particulier. Ces conseils ne peuvent en aucun cas servir de preuve.
Cette réponse n’a pas de valeur juridique.
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VENIR EN TRANSPORTS EN COMMUN
- RER C et Transilien H et J station Pontoise
Sortir place du général de Gaulle
Sur la droite, prendre le bus n°43 direction "Osny-Les Pâtis" descendre arrêt "Les Lavandières" le CAUE se trouve à 8 minutes à pied en traversant le parc des Lavandières.
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Par l'autoroute A15 :
Prendre la sortie n°10 : Pontoise - les Louvrais / Osny - l'Oseraie / Centre hostpitalier
Suivre boulevard de la Viosne puis prendre la sortie "Pontoise - St Martin".
Au feu à droite suivre "Les Louvrais - Notre Dame, continuer sur la rue de Rouen. Au rond-point prendre la 2ème sortie, la rue des 2 ponts est environ 350 mètres plus loin, sur la droite.