Conférence

DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Le mardi 27 septembre 2022
De 17h à 19h présentiel + visio possible

Destinée aux professionnels, cette conférence sera animée par le Syndicat des Architectes du Val-d'Oise (Unsfa 95), le CAUE 95 et les services de l'Etat (DDT95).

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme. Le dépôt et l'instruction en ligne de toutes ces demandes répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics mais constitue une transformation de grande ampleur dont tous les effets n'ont pas encore été mesurés. Architectes, pétitionnaires, instructeurs sont les acteurs de cette évolution numérique qu'ils doivent intégrer.

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Type d’action : Conférence
  • Public : Professionnels
  • Date : Le mardi 27 septembre 2022
  • Horaires : De 17h à 19h présentiel + visio possible
  • Tarif : Gratuit
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