Le vendredi 9 décembre 2022
de 10h à 12h. Salle Roger Viennet
Le CAUE du Val-d'Oise co-organise avec la DDT 95, CY Université et l'agglomération Val Parisis, le vendredi 9 décembre 2022 de 10h à 12h une table-ronde sur le permis de louer.
Afin de lutter contre l'habitat indigne, le permis de louer, issu de la loi Alur, permet aux collectivités territoriales d'instaurer des régimes pérennes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location. La mise en place de ces dispositifs et la définition des zones auxquelles ils s'appliquent doivent répondre à un certain nombre d'obligations.
Après un rappel réglementaire et juridique, et du rôle de l’Etat, l’agglomération Val-Parisis, qui a déjà mis en place cet outil sur son territoire, viendra témoigner et partager ses méthodes, ses enjeux et ses limites du dispositif. Retours d'expériences, échanges et mises en commun alimenteront cette matinée.
Cette rencontre est co-organisée avec la DDT 95, CY Université et l'agglomération Val Parisis.
Un lieu emblématique de la Ville Nouvelle ouvert au public pour mettre au débat les enjeux de sa transformation.
VENIR EN TRANSPORTS EN COMMUN
- RER C et Transilien H et J station Pontoise
Sortir place du général de Gaulle
Sur la droite, prendre le bus n°43 direction "Osny-Les Pâtis" descendre arrêt "Les Lavandières" le CAUE se trouve à 8 minutes à pied en traversant le parc des Lavandières.
VENIR EN VOITURE
Par l'autoroute A15 :
Prendre la sortie n°10 : Pontoise - les Louvrais / Osny - l'Oseraie / Centre hostpitalier
Suivre boulevard de la Viosne puis prendre la sortie "Pontoise - St Martin".
Au feu à droite suivre "Les Louvrais - Notre Dame, continuer sur la rue de Rouen. Au rond-point prendre la 2ème sortie, la rue des 2 ponts est environ 350 mètres plus loin, sur la droite.
