Table ronde

LE PERMIS DE LOUER : POURQUOI ? COMMENT

Le vendredi 9 décembre 2022
de 10h à 12h. Salle Roger Viennet

Le CAUE du Val-d'Oise co-organise avec la DDT 95, CY Université et l'agglomération Val Parisis, le vendredi 9 décembre 2022 de 10h à 12h une table-ronde sur le permis de louer.

Afin de lutter contre l'habitat indigne, le permis de louer, issu de la loi Alur, permet aux collectivités territoriales d'instaurer des régimes pérennes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location. La mise en place de ces dispositifs et la définition des zones auxquelles ils s'appliquent doivent répondre à un certain nombre d'obligations.

Après un rappel réglementaire et juridique, et du rôle de l’Etat, l’agglomération Val-Parisis, qui a déjà mis en place cet outil sur son territoire, viendra témoigner et partager ses méthodes, ses enjeux et ses limites du dispositif. Retours d'expériences, échanges et mises en commun alimenteront cette matinée.

Cette rencontre est co-organisée avec la DDT 95, CY Université et l'agglomération Val Parisis.

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INFORMATIONS PRATIQUES

  • Type d’action : Table ronde
  • Public : Élus, Agents des collectivités, Bailleurs
  • Date : Le vendredi 9 décembre 2022
  • Horaires : de 10h à 12h. Salle Roger Viennet
  • Contact : Anaëlle JOUBIN
  • Téléphone : 01 30 38 68 68
  • Tarif : Gratuit
  • Organisé par : Caue 95
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