Rencontre

L'EFFICACITÉ JURIDIQUE DES CHARTES DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION

ATELIER "VILLES ET TERRITOIRE DU VAL-D'OISE"

Le vendredi 6 décembre 2019
De 9h00 à 12h00

L'Université de Cergy-Pontoise et le CAUE du Val d'Oise organisent le 6 décembre 2019 une matinée d'atelier débat sur l'efficacité juridique des chartes de construction et de promotion.

Les chartes de promotion et de construction se développent depuis une dizaine d'années dans les territoires de la première couronne francilienne et dans les grandes agglomérations telles Lyon, Bordeaux ou Strasbourg. Leur contenu varie nécessairement selon les territoires mais surtout selon les objectifs des services et les attentes des élus. Quelle en est la nature, le contenu, la portée juridique ? Comment peut-on mesurer leur efficacité ?

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Type d’action : Rencontre
  • Public : Élus, Professionnels
  • Date : Le vendredi 6 décembre 2019
  • Horaires : De 9h00 à 12h00
  • Tarif : Gratuit
  • Lieu de la manifestation :
    Université de Cergy-Pontoise
    Boulevard du Port
    95000, Cergy

MANIFESTATIONS À VENIR

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